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H&B Law est une étude d'avocats spécialisée en droit des affaires. Elle assiste et conseille des sociétés, en particulier des grands groupes industriels ou pharmaceutiques, des établissements bancaires, ainsi que des compagnies d'assurances. H&B Law est aussi active dans le domaine de l'énergie et s'occupe également de la représentation de gouvernements, en matière d'entraide internationale notamment.

News

  • Lex Weber

    2013 - 01: Suite à l'adoption de l'initiative populaire relative à la Lex Weber, il s'ensuit quelques adaptations importantes de la législation helvétique en matière de l'aménagement du territoire.  

  • Modification du droit comptable

    2013 - 01: Le droit privé relatif aux exigences en matière comptable applicables aux sociétés connaît des nouveautés.
    Ainsi, l'obligation de présenter une comptabilité ainsi que de présenter des comptes ne dépend plus de la forme juridique de la société, mais désormais de son importance économique.  

  • Modification du droit de la révision – contrôle ordinaire

    2012 - 01: Depuis le 1er janvier 2008, toutes les sociétés anonymes (SA), sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) et sociétés coopératives doivent faire contrôler leurs comptes annuels par un organe de révision agréé.  

  • Russia / United Arab Emirates - Double Taxation Agreements with Switzerland

    2011 - 11: The Swiss Federal Council adopted the dispatches on four further double taxation agreements (DTAs), which will now be submitted to parliament for approval.